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Le corpus de la plateforme LexALP est principalement constitué de documents juridiques disponibles en version intégrale sur les sites indiqués ci-dessous. La base de données bibliographiques LexALP contient les références bibliographiques détaillées de tous les extraits cités comme contextes dans la banque de termes LexALP.

 

EUR-Lex

Le portail officiel de la Commission européenne donne accès gratuitement à la législation de l'Union européenne dans toutes ses langues officielles (Journal officiel de l'UE, traités, législation en vigueur et en préparation, jurisprudence). Vous pouvez ci-dessous télécharger un fichier contenant tous les liens vers les documents téléchargés à partir de EUR-Lex [taille 550 Ko] :

EURLEX.pdf

Convention alpine

Le site officiel de la Convention alpine donne accès gratuitement à la Convention cadre et à tous ses protocoles dans les quatre langues des Parties contractantes (allemand, français, italien, slovène).

 

Rechtsinformationssystem - RIS

Le système d'information juridique de la Chancellerie fédérale autrichienne donne accès gratuitement aux législations fédérale et nationale autrichiennes (lois, réglementations, jurisprudence, Journaux officiels de la fédération et de chaque Land).

 

Legifrance

Le portail de recherche de la législation française donne accès gratuitement à tous les textes fondamentaux (Constitution et codes, lois et réglementations, jurisprudence et textes du Journal officiel) ainsi qu'aux textes du droit communautaire et international.

 

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia -
Banca Dati delle Leggi Regionali

Cette base de données comprend toute la législation de la région de Frioul Vénétie Julienne qui couvre le nord-est de l'Italie. Elle donne accès gratuitement aux versions consolidées et antérieures des lois de la Région.

 

JURIS

Ce portail (administré par JURIS GmbH, à Sarrebruck) donne accès gratuitement à la législation en vigueur en Allemagne et à la jurisprudence ainsi qu'aux revues spécialisées et à un ensemble d'autres services (commerciaux).

 

Uradni list Republike Slovenije

Cette base de données en ligne contient les textes législatifs publiés par le Journal officiel de la République de Slovénie (Uradni list Republike Slovenije).

 

Recueil systématique du droit fédéral

Le site officiel de la Confédération suisse propose l'ensemble des lois de la Confédération, régulièrement mis à jour.

 

last modified Feb 10, 2009 by EURAC