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Aspects juridiques

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LexALP s'articule autour de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine), un accord cadre signé par huit Etats de l'arc alpin (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) et par l'Union européenne.

Les Parties contractantes ont pour objectif la sauvegarde de l'écosystème naturel des Alpes et la promotion du développement durable de l'arc alpin grâce à une utilisation plus prudente et plus responsable de ses ressources, tout en protégeant les intérêts économiques et culturels spécifiques des populations alpines.

Les travaux de terminologie et d'harmonisation sont fondés sur le protocole « Aménagement du territoire et développement durable » de la Convention alpine. L'article 9 de ce protocole stipule que les Parties contractantes doivent mettre en oeuvre des plans et/ou programmes d'intervention dans les domaines suivants:

  • Protection de la nature et des paysages
  • Transports
  • Développement économique régional
  • Espace rural
  • Espace urbain

Ces cinq domaines prioritaires, qui sont couverts de façon approfondie dans les autres protocoles de la Convention cadre, servent de base à la structure du corpus et de la banque de données terminologiques LexALP : c'est sur ce découpage que repose la classification de tous les documents juridiques régionaux, nationaux et supranationaux contenus dans le corpus LexALP et de toute la terminologie traitée dans le cadre du projet.

 

last modified Mar 28, 2009 by EURAC